Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 28/01/2025

Informations Légales

Le contenu du site est géré par TandemCycles.fr :

SARL TandemCycles
6 Route De Saint Heand 42480 La Fouillouse, France
Téléphone : +(33) 7 55 67 18 63
E-mail : [email protected]

• Immatriculation au RCS : Saint-Etienne B 939 344 305
• SIRET : 93934430500015
• Numéro TVA intracommunautaire : FR82939344305

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par SARL TandemCycles via son site internet www.tandemcycles.fr. Elles visent à encadrer les transactions effectuées entre l’entreprise et ses clients, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. SARL TandemCycles se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, les nouvelles dispositions étant applicables dès leur mise en ligne.

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes conclues par SARL TandemCycles sur son site www.tandemcycles.fr. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de SARL TandemCycles.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et peuvent être consultées avant toute passation de commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de finaliser son achat.

ARTICLE 2 – Couverture de l’offre

L’offre commerciale de SARL TandemCycles couvre l’ensemble des pays listés dans le menu déroulant proposé lors de l’étape de la livraison. Toute commande passée pour une livraison dans un pays non répertorié sera automatiquement annulée.

Le client est responsable de s’assurer que les produits qu’il commande sont conformes aux réglementations en vigueur dans son pays de résidence ou de livraison.

ARTICLE 3 – Commandes

3.1. Processus de commande

L’acheteur doit suivre un processus de commande en ligne clair et structuré. Ce processus comprend :

• La sélection des produits et l’ajout au panier.
• La validation du panier après vérification du contenu.
• L’identification via la création d’un compte ou la connexion à un compte existant.
• Le choix des modalités de livraison et de paiement.
• L’acceptation des présentes CGV.
• La validation définitive de la commande.

Un email de confirmation sera envoyé après validation de la commande. SARL TandemCycles se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème lié au paiement, d’erreur sur les stocks ou de fraude suspectée.

3.2. Suivi de la commande

Le client peut suivre l’évolution de sa commande via son compte client sur le site internet. En cas de question, il peut contacter le service client par e-mail ou téléphone.

ARTICLE 4 – Signature et validation

Toute commande validée sur le site www.tandemcycles.fr constitue un engagement contractuel ferme entre le client et SARL TandemCycles. La validation de la commande par l’acheteur vaut signature électronique et acceptation expresse de l’ensemble des opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 5 – Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation d’une commande, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un remboursement ou un remplacement par un produit équivalent.

ARTICLE 6 – Prix

Les prix affichés sur le site www.tandemcycles.fr sont en euros et incluent la TVA applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés et ajoutés lors de la validation du panier en fonction du mode et du lieu de livraison sélectionnés.

Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est indiqué avant validation définitive. SARL TandemCycles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 7 – Conditions de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par :

• Carte bancaire (paiement sécurisé).
• Virement bancaire.

Toute commande non réglée sera automatiquement annulée. En cas de suspicion de fraude, SARL TandemCycles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande.

ARTICLE 8 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon les circonstances.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits à réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou incorrect) doit être signalée au transporteur et au service client de SARL TandemCycles sous 48 heures.

ARTICLE 9 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner les produits en parfait état, accompagnés de leur facture.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de SARL TandemCycles. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

ARTICLE 10 – Garanties et responsabilité

Les produits vendus bénéficient des garanties légales en vigueur en France, couvrant la conformité et les vices cachés.

SARL TandemCycles ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.tandemcycles.fr sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

ARTICLE 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SARL TandemCycles.

Pour toute question ou assistance, contactez-nous :
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